COMMUNE DE EVRAN

Collectivité territoriale ‣ 212 200 562en activité
9 établissements dont 4 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE EVRAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE EVRAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE EVRAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE EVRAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 562 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRANsiège social		01/03/1983en activité
212 200 562 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
12 BOULEVARD DOCTEUR ERNEST GAULTIER 22630 EVRAN		21/12/1983en activité
212 200 562 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 1
MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN		05/12/2002en activité
212 200 562 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ECOQUARTIER
MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN		22/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 562 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN		25/12/1999fermé le 02/12/2013
212 200 562 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTXDU CLOS SAINT JEAN
MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN		25/12/1999fermé le 25/12/2008
212 200 562 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CORDIERS
MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN		01/01/2002fermé le 02/02/2017
212 200 562 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMBLAIS
MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN		01/01/2002fermé le 29/09/2010
212 200 562 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA FONTAINE
MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 22630 EVRAN		01/01/2002fermé le 25/12/2008
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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