COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND

Collectivité territoriale ‣ 217 301 035en activité
5 établissements dont 3 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page sur TwitterPartager cette page sur FacebookPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

La collectivité territoriale COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 103 ROUTE DU CHEF LIEU 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 02/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 035 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
103 ROUTE DU CHEF LIEU 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDsiège social		01/03/1983en activité
217 301 035 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DRUMETTAZ
98 CHEMIN DU FIOLAGE 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND		21/12/1983en activité
217 301 035 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DE DRUMETTAZ
300 ROUTE DES VERNES 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 035 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DU CHEF LIEU 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND		21/12/1983fermé le 31/08/2005
217 301 035 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 103 ROUTE DU CHEF LIEU 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND		25/12/1994fermé le 01/01/2017
Mise à jour le 01/10/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question