COMMUNE DE BOURBRIAC

Collectivité territoriale ‣ 212 200 133en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE BOURBRIAC a été créée le 1 octobre 1980, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BOURBRIAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BOURBRIAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BOURBRIAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 133 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIACsiège social		01/03/1983en activité
212 200 133 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
HENT GARENN 22390 BOURBRIAC		21/12/1983en activité
212 200 133 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE HENT GARENN 22390 BOURBRIAC		21/12/1983en activité
212 200 133 00099Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		01/01/2005en activité
212 200 133 00107Location de logements (68.20A)RENOVATION LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		01/01/2005en activité
212 200 133 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		05/10/2012en activité
212 200 133 00123Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR DE BOURBRIAC
MAIRIE 11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		02/10/2019en activité
212 200 133 00131Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		07/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 133 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		25/12/1996fermé le 30/09/2010
212 200 133 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		25/12/2000fermé le 31/12/2018
212 200 133 00081Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
11 PLACE DU CENTRE 22390 BOURBRIAC		25/12/2000fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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