COMMUNE DE BELPECH

Collectivité territoriale ‣ 211 100 334en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNE DE BELPECH a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECH. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELPECH

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BELPECH

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BELPECH

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 334 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECH
siège social
01/03/1983en activité
211 100 334 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES FLEURS 11420 BELPECH
21/12/1983en activité
211 100 334 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECH
28/03/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 334 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES FLEURS 11420 BELPECH
21/12/1983fermé le 01/09/1993
211 100 334 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECH
25/12/1995fermé le 31/12/2017