COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Collectivité territoriale ‣ 214 200 156en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 156 00104Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIREsiège social		01/11/2018en activité
214 200 156 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
116 ROUTE DES ECHARMEAUX 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		21/12/1983en activité
214 200 156 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		01/01/2001en activité
214 200 156 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		01/01/2001en activité
214 200 156 00054Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		01/01/2001en activité
214 200 156 00062Exploitation forestière (02.20Z)SECTION TREMONTET
MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		01/01/2001en activité
214 200 156 00070Exploitation forestière (02.20Z)SECTION LAFOND NOAILLY DE BELMOND LOIRE
MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		01/01/2000en activité
214 200 156 00088Exploitation forestière (02.20Z)SECTION LAFOND BARRELIERE BELMOND LOIRE
MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		01/01/2000en activité
214 200 156 00096Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES ECUREUILS
BASE DE LOISIRS PLAN D'EAU ROUTE DE CHARLIEU 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		01/05/2003en activité
214 200 156 00112Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE		28/02/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 156 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE DES ECHARMEAUX 42670 BELMONT-DE-LA-LOIREancien siège social		01/03/1983fermé le 01/11/2018
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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