COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET

Collectivité territoriale ‣ 212 600 399en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 BEAUREGARD-BARET. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 399 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 BEAUREGARD-BARETsiège social		01/03/1983en activité
212 600 399 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE FELICIEN CHABERT
LE VILLAGE 730 ROUTE DES ORCHIDEES 26300 BEAUREGARD-BARET		21/12/1983en activité
212 600 399 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE DU VERCORS
MEYMANS 50 D RUE DES TILLEULS 26300 BEAUREGARD-BARET		21/12/1983en activité
212 600 399 00043Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 BEAUREGARD-BARET		01/01/1994en activité
212 600 399 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LE PIGERENTON
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 BEAUREGARD-BARET		01/01/1997en activité
212 600 399 00076Location de logements (68.20A)BA AMENAGEMENT LOGEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 BEAUREGARD-BARET		25/12/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 399 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU & ASSAINISSEMENT BEAUREGARD BARE
MAIRIE 26300 BEAUREGARD-BARET		25/12/1994fermé le 01/01/2013
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question