COMMUNE D HAUTELUCE

Collectivité territoriale ‣ 217 301 324en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNE D HAUTELUCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 154 RUE DE LA VOUTE 73620 HAUTELUCE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HAUTELUCE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Siège social de COMMUNE D HAUTELUCE

Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D HAUTELUCE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 324 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 154 RUE DE LA VOUTE 73620 HAUTELUCE
siège social
01/03/1983en activité
217 301 324 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LD CHEF LIEU 73620 HAUTELUCE
21/12/1983en activité
217 301 324 00042Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE 73620 HAUTELUCE01/01/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 324 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 73620 HAUTELUCE
01/01/1996fermé le 01/01/2018
217 301 324 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 73620 HAUTELUCE
01/01/1999fermé le 31/12/2006
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)