COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

Collectivité territoriale ‣ 214 200 909en activité
6 établissements dont 5 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA MAIRIE 42360 ESSERTINES-EN-DONZY. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Mise à jour le 04/07/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Général
Justificatifs d’existence

Siège social de COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 909 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE LA MAIRIE 42360 ESSERTINES-EN-DONZYsiège social		01/03/1983en activité
214 200 909 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
42360 ESSERTINES-EN-DONZY		21/12/1983en activité
214 200 909 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42360 ESSERTINES-EN-DONZY		01/01/2001en activité
214 200 909 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT D'ESSERTINES EN DONZY
MAIRIE 42360 ESSERTINES-EN-DONZY		01/01/2004en activité
214 200 909 00064Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES ESSERTINES-EN-DONZY
HOTEL DE VILLE 42360 ESSERTINES-EN-DONZY		01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 909 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 42360 ESSERTINES-EN-DONZY		01/01/1996fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 04/07/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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