COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Collectivité territoriale ‣ 217 600 204en activité
6 établissements dont 5 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 300 RUE MONSEIGNEUR LEMONNIER 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 204 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
300 RUE MONSEIGNEUR LEMONNIER 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLEsiège social		01/03/1983en activité
217 600 204 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ
LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE		21/12/1983en activité
217 600 204 00036Aide à domicile (88.10A)CLUB DES ANCIENS
MAIRIE LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE		02/11/1988en activité
217 600 204 00044Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE		25/12/1996en activité
217 600 204 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLAUDE MONET
LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE		25/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 204 00051Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE		08/04/2003fermé le 09/10/2007
Mise à jour le 29/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question