COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DE VASSIVIERE

Collectivité territoriale ‣ 248 719 353en activité
10 établissements dont 9 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DE VASSIVIERE a été créée le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA LIBERTE 87120 EYMOUTIERS. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DE VASSIVIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DE VASSIVIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DE VASSIVIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 719 353 00091Administration publique générale (84.11Z)5 RUE DE LA LIBERTE 87120 EYMOUTIERSsiège social23/01/2024en activité
248 719 353 00026Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DES RIBIERES DE BUSSY
5 RUE DE LA LIBERTE 87120 EYMOUTIERS		01/01/2006en activité
248 719 353 00034Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RUE DES URSULINES 87120 EYMOUTIERS		25/12/2005en activité
248 719 353 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES CHAMP RIGAUD
5 RUE DE LA LIBERTE 87120 EYMOUTIERS		28/04/2011en activité
248 719 353 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
5 RUE DE LA LIBERTE 87120 EYMOUTIERS		01/01/2014en activité
248 719 353 00067Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME
5 RUE DE LA LIBERTE 87120 EYMOUTIERS		01/01/2014en activité
248 719 353 00075Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87120 EYMOUTIERS		25/10/2018en activité
248 719 353 00083Activités hospitalières (86.10Z)CDS INTERCOMMUNAL DES PORTES DE VASSIVIERE
2 CHEMIN DE LA COTE DE CHATEAU 87120 EYMOUTIERS		04/10/2023en activité
248 719 353 00109Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5 RUE DE LA LIBERTE 87120 EYMOUTIERS		01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 719 353 00018Administration publique générale (84.11Z)8 RUE DE LA COLLEGIALE 87120 EYMOUTIERSancien siège social01/01/2004fermé le 23/01/2024
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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