La société COMITE ENTREPRISE ACTES a été créée le 29 juin 1978, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LA MAISON DE L'ENFANCE BOULEVARD JEAN-DOMINIQUE BLANQUI 06340 LA TRINITE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de COMITE ENTREPRISE ACTES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 29/06/1978 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/06/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Nature juridique | |
Tranche effectif salarié de la structure | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de COMITE ENTREPRISE ACTES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de COMITE ENTREPRISE ACTES
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 324 786 243 00026 | Activité (NAF/APE) : Activités des syndicats de salariés (94.20Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA MAISON DE L'ENFANCE BOULEVARD JEAN-DOMINIQUE BLANQUI 06340 LA TRINITE | Création : 08/12/1994 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 324 786 243 00018 | Activité (NAF/APE) : Syndicats de salariés (91.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 AVENUE URBAIN BOSIO 06300 NICE | Création : 29/06/1978 | État : |
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).