COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER 4

Service public ‣ 130 016 181en activité
2 établissements dont 1 est en activité

Le service public COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER 4 a été créée le 12 juin 2006, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Autre personne morale de droit administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL 15 RUE DU DOCTEUR RAYMOND MARCLAND 87000 LIMOGES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER 4

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/06/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Siège social de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER 4

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER 4

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 016 181 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL 15 RUE DU DOCTEUR RAYMOND MARCLAND 87000 LIMOGESsiège social01/01/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 016 181 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)HOPITAL JEAN REBEYROL AVENUE DU BUISSON 87000 LIMOGESancien siège social12/06/2006fermé le 01/01/2014