CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Collectivité territoriale ‣ 200 035 202en activité

La collectivité territoriale CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU. Elle possède 16 établissements.

Informations légales de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 202 00015Administration publique générale (84.11Z)9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEUsiège social01/01/2013en activité
200 035 202 00023Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS PARTAGES CANTON BELMONT DE LA LOIRE
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
01/01/2013en activité
200 035 202 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS CBC
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
01/01/2013en activité
200 035 202 00049Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ENFANCE ET JEUNESSE CHARLIEU BELMONT
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
01/01/2013en activité
200 035 202 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)NOUVELLES ZONES INDUSTRIELLES CANTON BELMONT DE LA
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
01/01/2013en activité
200 035 202 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CHARLIEU BELMONT
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
01/01/2013en activité
200 035 202 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)TRAITEMENT DES BOUES PAYS DE CHARLIEU
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
01/01/2013en activité
200 035 202 00114Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
24/03/2015en activité
200 035 202 00122Administration publique générale (84.11Z)PISCINE NOUVELLE
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/02/2018en activité
200 035 202 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES BELUZES DE POUILLY
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/03/2018en activité
200 035 202 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE PILON DE CUINZIER
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/03/2018en activité
200 035 202 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES FRENES DE BRIENNON
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/03/2018en activité
200 035 202 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES PIERRES JAUNES DE ST DENIS
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/03/2018en activité
200 035 202 00171Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES 4 VENTS DE BELMONT
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/03/2018en activité
200 035 202 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU BRIONNAIS
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/03/2018en activité
200 035 202 00197Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE GAYE DE ST NIZIER SOUS CHARLIEU
9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
15/03/2018en activité