Le service public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 2 février 1955, il y a 70 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 7 RUE DU 22 JUILLET 1793 49610 MOZE-SUR-LOUET. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 02/02/1955 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/02/1955. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Nature juridique | |
Tranche effectif salarié de la structure | |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) |
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale du service public (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création du service public | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 264 902 404 00013 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CCAS MAIRIE 7 RUE DU 22 JUILLET 1793 49610 MOZE-SUR-LOUET | Création : 20/05/1985 | État : |
| SIRET : 264 902 404 00021 | Activité (NAF/APE) : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESTAURANT SCOLAIRE BAS RUE ST SAMSON 49610 MOZE-SUR-LOUET | Création : 01/01/1985 | État : |
| SIRET : 264 902 404 00039 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESIDENCE AUTONOMIE LES JONCHERES RUE SAINT-SAMSON 49610 MOZE-SUR-LOUET | Création : 25/12/1988 | État : |
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).