CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Service public ‣ 261 100 309en activité
3 établissements dont 2 sont en activité
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Le service public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DU CHANOINE ANDRIEU 11150 BRAM. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 100 309 00010Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS DE BRAM
MAIRIE RUE DU CHANOINE ANDRIEU 11150 BRAMsiège social		01/03/1983en activité
261 100 309 00028Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE PERS AGEES
CENTRE V HUGO MAIRIE 11150 BRAM		16/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 100 309 00036Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)1 B RUE DES 4 VENTS 11150 BRAMancien siège social01/09/2011fermé le 01/03/2013
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question