CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 07
Unité légale ‣ 776 258 402Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 07 n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Mutualité sociale agricole. Son domaine d’activité est : activités générales de sécurité sociale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 5 AVENUE DU VANEL 07000 PRIVAS. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 07
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Nature juridique | |
Tranche effectif salarié de la structure | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | Non renseigné |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 07
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 07
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 776 258 402 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités générales de sécurité sociale (84.30A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 AVENUE DU VANEL 07000 PRIVAS | État : | |
| SIRET : 776 258 402 00028 | Activité (NAF/APE) : Accueil des personnes âgées (85.3D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESIDENCE DU LAC 07470 LE LAC D'ISSARLES | État : |
Mise à jour le 29/09/2024
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).