ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (A.M.T.C.D.)

Association ‣ 810 352 286en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (A.M.T.C.D.) a été créée le 21 avril 1993, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76200 DIEPPE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (A.M.T.C.D.)

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Justificatif(s) d’existence
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Siège social de ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (A.M.T.C.D.)

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (A.M.T.C.D.)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
810 352 286 00027Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76200 DIEPPEsiège social27/05/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
810 352 286 00019Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE 1 SQUARE CARNOT 76200 DIEPPE21/04/1993fermé le 27/05/2014
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)