ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Service public ‣ 292 603 826en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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Le service public ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT a été créée le 24 juin 1964, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Association foncière de remembrement. Son domaine d’activité est : promotion immobilière d'infrastructures. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 26260 MARSAZ. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Informations légales de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/06/1964
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/06/1964. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 1 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
292 603 826 00010Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)MAIRIE 26260 MARSAZsiège social24/06/1964fermé le 13/03/2002
Mise à jour le 29/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question