ARTELEC
Unité légale ‣ 383 504 362Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société ARTELEC a été créée le 1 novembre 1991, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LD FRANCES DE LEZE 31410 MONTAUT. Elle possède 5 établissements.
Informations légales de ARTELEC
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/11/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Radiée au RNE (INPI)le 20/06/2017 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/11/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Nature juridique | |
Tranche effectif salarié de la structure | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Date de radiation | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ARTELEC
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de ARTELEC
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 383 504 362 00013 | Activité (NAF/APE) : Travaux de finition n.c.a. (45.4M) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD LA CAZE 31410 CAPENS | Création : 01/11/1991 | État : |
| SIRET : 383 504 362 00021 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD FRANCES DE LEZE 31410 MONTAUT | Création : 01/02/1994 | État : |
| SIRET : 383 504 362 00039 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale (45.2V) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 RUE DE VERDUN 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE | Création : 29/01/2001 | État : |
| SIRET : 383 504 362 00047 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale (45.2V) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 RUE DE LA POSTE 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE | Création : 15/12/2003 | État : |
| SIRET : 383 504 362 00054 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PLACE DE LA BASCULE 31410 NOE | Création : 03/08/2006 | État : |
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).