ACTES & SENS - NOTAIRES

Unité légale ‣ 383 032 711en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société ACTES & SENS - NOTAIRES a été créée le 22 août 1991, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE 73000 CHAMBERY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ACTES & SENS - NOTAIRES

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee
Dernière modification à l’Inpi

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Siège social de ACTES & SENS - NOTAIRES

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ACTES & SENS - NOTAIRES

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 032 711 00020Activités juridiques (69.10Z)89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE 73000 CHAMBERYsiège social06/07/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 032 711 00012Activités juridiques (69.10Z)3 RUE DES FLEURS 73000 CHAMBERY22/08/1991fermé le 06/07/2020
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)