Personne morale
#La personne morale : définition
Une personne morale est une entité juridique souvent composée de plusieurs personnes physiques alliées pour réaliser une activité commune. Ceci, dans un but commercial, non lucratif, dans le cadre d’un service public ou autres. Dans certains cas, les personnes morale et physique se confondent, c'est le cas des entrepreneurs individuels.
La personne morale bénéficie d’une personnalité juridique (l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs devant le juge, par exemple) indépendante des membres qui la composent. Celle-ci perdurera de sa création jusqu’à sa dissolution.
#Les 2 types de personnes morales
Le droit français distingue 3 types de personnes morales :
- la personne morale de droit public : État, collectivité territoriale, établissement public, autorité internationale…
- la personne morale de droit privé : société privée, société civile, groupement d'intérêt économique, syndicat, association, fondation…
- la personne morale de droit mixte : entreprises nationalisées, ordres professionnels…
#Quelles sont les différences entre une personne morale et une personne physique ?
La personne morale est une entité légale, tandis que la personne physique est un être humain ayant une identité civile. De plus, la personne morale peut avoir différents statuts juridiques (SA, SAS, SARL..) alors qu’un individu possède une identité unique.
Ces caractéristiques impliquent certains avantages ou inconvénients pour la personne morale :
- la création d’entreprise est plus complexe
- le dirigeant est mieux protégé en cas de créances (son patrimoine est distinct de celui de l’entreprise)
- la prise de décision peut s’avérer plus fastidieuse si elle implique plusieurs associés
- les formalités administratives sont plus exigeantes (obligations comptables, modifications des statuts, changement de siège social, augmentation de capital social, etc.)
- l’existence de l’entreprise s’étend au-delà d’un changement de dirigeants ou d’actionnaires
#Comment identifier une personne morale ?
Pour effectuer des recherches sur une personne morale, consultez l’Annuaire des Entreprises. Grâce aux filtres de recherche, vous pourrez retrouver n’importe quelle entreprise, association, ou service public en France.