Kbis
L’extrait Kbis, communément appelé “Kbis”, est un document qui servait à prouver l’existence légale d’une société commerciale.
Depuis le 23 novembre 2021, l'obligation de fournir un extrait Kbis a été supprimée dans 55 procédures administratives dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Il a alors été remplacé par l’extrait RNE ou extrait INPI que vous pouvez télécharger gratuitement sur ce site.
Attention, le Kbis ne concerne pas les entreprises individuelles, les sociétés artisanales ou les professions libérales.
#Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises exerçant une activité commerciale devaient obligatoirement s’inscrire au RCS lors de sa création. L’extrait Kbis était le document légal qui certifiait cette immatriculation au RCS.
À noter : depuis janvier 2023, toutes les entreprises (pas seulement commerciales) sont désormais immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE).
#Quelles informations retrouve-t-on dans le Kbis ?
L’extrait Kbis informe sur l’activité de l’entreprise. Il est daté et récapitule les informations inscrites au RCS :
- l’identification de la personne morale
- le numéro d’immatriculation
- la dénomination ou raison sociale
- la forme juridique
- le montant capital social
- l’adresse du siège
- etc.
Important :
- le Kbis n’est pas un document confidentiel. Tout individu peut en faire la demande.
- l’extrait RNE, disponible sur ce site, contient les mêmes informations.
#À quoi sert le Kbis ?
Le Kbis est encore demandé par d’éventuels partenaires commerciaux pour vérifier la légitimité d’une entreprise. Pour faire foi, il doit dater de moins de trois mois. Il sert, entre autres, à :
- prouver l’existence légale d’une entreprise
- établir des relations commerciales
- ouvrir un compte bancaire
- accéder à un financement
- prendre part à un appel d’offres
- etc.