Code APE
#Code APE : définition
Le code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF (nomenclature d’activité française) permet d'identifier le secteur d'activité principale d’une entreprise. Délivré par l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économiques), cet identifiant se compose de 4 chiffres et d’une lettre.
Le code APE n’a pas de valeur juridique, il est essentiellement utilisé à des fins statistiques.
Exemples :
- Pour les coursiers, le code APE est : 53.20Z
- Pour les restaurateurs, le code APE est : 56.10A
- Pour les esthéticiennes, le code APE est : 96.02B
- Pour les experts-comptables, le code APE est : 69.20Z
- Pour les médecins généralistes, le code APE est : 86.21Z
#Comment obtenir un code APE ?
Le code APE est automatiquement attribué par l’INSEE au moment de la création de l’entreprise. Il dépend de l’activité principale que vous avez déclarée pour votre société ou activité d’indépendant. Celui-ci devra apparaître sur différents documents tels que : devis, facture et bulletin de paie notamment.
A noter : Si votre entreprise exerce plusieurs activités, la part du chiffre d’affaire réalisé et celle des effectifs détermineront l’activité principale.
#Où trouver le code APE ?
Le code APE des entreprises, associations et services publics est consultable sur l’Annuaire des Entreprises. Il est également disponible dans l’espace personnel du Guichet unique des formalités des entreprises une fois la demande d'immatriculation de l’entreprise acceptée. De plus, il est possible de rechercher un code ou un libellé de la NAF en vigueur via un mini-moteur sur le site internet de l’INSEE.
#Comment changer de Code APE ?
Si le code APE ne correspond pas ou n'est plus en adéquation avec l'activité principale l’entreprise, vous pouvez demander sa modification en vous connectant au Guichet unique des formalités des entreprises.
S’il y a une anomalie entre le code APE attribué et l’activité principale de l’entreprise, il faut remplir le formulaire de demande de modification de l'INSEE prévu à cet effet.