Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN à MACLAS

244 200 895 00013fermé le 19/07/2006
Cet établissement est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN ‣ 244 200 895en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 244 200 895 00013, est fermé. Il a été créé le 30 novembre 2001, il y a 23 ans. Il a été fermée le 19 juillet 2006, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN, qui possède 9 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au MAIRIE 42520 MACLAS.


Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN à MACLAS

Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)