Établissement SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX à LA TOURETTE
244 200 754 00012
Cet établissement est le du service public SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX ‣ 244 200 754
Cet établissement Une service public est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé du service public et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 244 200 754 00012, est en activité. Il a été créé le 26 janvier 1995, il y a 30 ans. C’est le siège social du service public SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 42380 LA TOURETTE.
Information légales de l’établissement SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX à LA TOURETTE
Dénomination du service public | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale du service public (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création du service public | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 08/07/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
