Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT à BOURG-ARGENTAL
244 200 622 00011
Cet établissement est le de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT ‣ 244 200 622
Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 244 200 622 00011, est en activité. Il a été créé le 27 décembre 1993, il y a 31 ans. C’est le siège social de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, qui possède 12 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE PL DE L'HOTEL VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL.
Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT à BOURG-ARGENTAL
Dénomination de la collectivité territoriale | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la collectivité territoriale | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 07/07/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
