Établissement SERVICE DES ORDURES MENAGERES à LA CHATRE
243 600 350 00033
Cet établissement est un de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE ‣ 243 600 350
Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 243 600 350 00033, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2002, il y a 23 ans. C’est un ancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE, qui possède 7 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux (38.11z). Il est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 36400 LA CHATRE.
Information légales de l’établissement SERVICE DES ORDURES MENAGERES à LA CHATRE
Dénomination de la collectivité territoriale | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la collectivité territoriale | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES, Agence Bio
Sources : Insee, VIES, Agence Bio
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.