Établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à MORTERY

217 703 198 00028fermé le 11/02/2019
Cet établissement est unancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE MORTERY ‣ 217 703 198en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 217 703 198 00028, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 11 février 2019, il y a 6 ans. C’est un ancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE MORTERY, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au RUE DE MAROLLES 77160 MORTERY.


Information légales de l’établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à MORTERY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger