Établissement SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL à PEISEY-NANCROIX

217 301 977 00054fermé le 31/12/2007
Cet établissement est unancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE PEISEY NANCROIX ‣ 217 301 977en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 217 301 977 00054, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1999, il y a 26 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, qui possède 7 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99z). Il est domicilié au MAIRIE 73210 PEISEY-NANCROIX.


Information légales de l’établissement SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL à PEISEY-NANCROIX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger