Établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à FRONTENEX

217 301 217 00048fermé le 31/12/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNE DE FRONTENEX ‣ 217 301 217en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 217 301 217 00048, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2010, il y a 14 ans. C’est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNE DE FRONTENEX, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 73460 FRONTENEX.


Information légales de l’établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à FRONTENEX

Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)