Établissement MAIRIE à BUSSY-ALBIEUX

214 200 305 00016en activité
Cet établissement est le siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE BUSSY ALBIEUX ‣ 214 200 305en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 214 200 305 00016, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 41 ans. C’est le siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE BUSSY ALBIEUX, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 42260 BUSSY-ALBIEUX.


Information légales de l’établissement MAIRIE à BUSSY-ALBIEUX

Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)