Établissement REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT SCOLAIRE à SAINTE-FAUSTE

213 601 909 00038fermé le 11/02/2015
Cet établissement est unancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE SAINTE FAUSTE ‣ 213 601 909en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 213 601 909 00038, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2002, il y a 23 ans. Il a été fermée le 11 février 2015, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE SAINTE FAUSTE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au MAIRIE 24 RUE DES POMMIERS 36100 SAINTE-FAUSTE.


Information légales de l’établissement REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT SCOLAIRE à SAINTE-FAUSTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger