Établissement REGIE DE TRANSPORT à CAPENDU

211 100 680 00068fermé le 31/12/2022
Cet établissement est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNE DE CAPENDU ‣ 211 100 680en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 211 100 680 00068, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2007, il y a 18 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2022, il y a 2 ans. C’est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNE DE CAPENDU, qui possède 7 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au MAIRIE 16 PLACE DE LA MAIRIE 11700 CAPENDU.


Information légales de l’établissement REGIE DE TRANSPORT à CAPENDU

Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)