Établissement TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE à VILLEURBANNE

176 901 114 00890en activité
Cet établissement est un établissement secondaire du service public COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une service public est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé du service public et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00890, est en activité. Il a été créé le 1 mars 2011, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire du service public COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 31 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE à VILLEURBANNE

Dénomination du service public
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)