Établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

176 901 114 00874en activité
Cet établissement est le siège social du service public COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une service public est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé du service public et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00874, est en activité. Il a été créé le 12 juillet 2010, il y a 14 ans. C’est le siège social du service public COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69005 LYON.


Information légales de l’établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

Dénomination du service public
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)