Établissement TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

176 901 114 00379en activité
Cet établissement est un établissement secondaire du service public COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une service public est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé du service public et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00379, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1995, il y a 30 ans. C’est un établissement secondaire du service public COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 350 BOULEVARD GAMBETTA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Dénomination du service public
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)