Établissement TRIBUNAL D INSTANCE à SAINT-ETIENNE

176 901 114 00189fermé le 25/12/2007
Cet établissement est unancien siège social du service public COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une service public est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé du service public et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00189, est fermé. Il a été créé le 16 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social du service public COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 17 RUE MICHEL RONDET 42000 SAINT-ETIENNE.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D INSTANCE à SAINT-ETIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination du service public
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page du service public )
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger