Établissement COMMISS DEPAT EDUCATION SPECIALE à TOULOUSE

173 104 316 00422fermé le 31/08/2006
Cet établissement est un établissement secondaire du service public DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE (DSDEN) ‣ 173 104 316en activité

Cet établissement Une service public est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé du service public et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 173 104 316 00422, est fermé. Il a été créé le 1 septembre 1999, il y a 25 ans. Il a été fermée le 31 août 2006, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire du service public DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE (DSDEN), qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : tutelle des activités sociales (75.1c). Il est domicilié au 15 AVENUE DE FONDEYRE 31200 TOULOUSE.


Information légales de l’établissement COMMISS DEPAT EDUCATION SPECIALE à TOULOUSE

Dénomination du service public
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)