DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS

Unité légale ‣ 824 508 642en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS a été créée le 19 décembre 2016, il y a 8 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac. En 2021, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 645 RTE NATIONALE 6 69760 LIMONEST. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 19/12/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/12/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
824 508 642 00025Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (46.17B)645 RTE NATIONALE 6 69760 LIMONESTsiège social23/07/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
824 508 642 00017Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (46.17B)540 ALLEE DES HETRES 69760 LIMONESTancien siège social19/12/2016fermé le 23/07/2021