DELICES FERTOIS (DELICES FERTOIS)

Unité légale ‣ 491 508 024en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société DELICES FERTOIS (DELICES FERTOIS) a été créée le 16 août 2006, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : cuisson de produits de boulangerie. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PLACE AUGUSTE TINCHANT 77640 JOUARRE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de DELICES FERTOIS (DELICES FERTOIS)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 16/08/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/08/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 17/08/2006
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/08/2006. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de DELICES FERTOIS (DELICES FERTOIS)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de DELICES FERTOIS (DELICES FERTOIS)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
491 508 024 00016Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)DELICES FERTOIS
67 RUE DE CONDE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
ancien siège social
16/08/2006fermé le 29/01/2010
491 508 024 00024Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)LA GOURMANDISE DE JOUARRE
10 PLACE AUGUSTE TINCHANT 77640 JOUARRE
siège social
01/07/2007fermé le 23/04/2012