SCEA DOMAINE DE CHASSEROUX
Unité légale ‣ 443 737 135Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société SCEA DOMAINE DE CHASSEROUX a été créée le 1 avril 2002, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : culture fruitière. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 25 LOT LES HAMEAUX DE LA ROCHE 26600 LA ROCHE-DE-GLUN. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SCEA DOMAINE DE CHASSEROUX
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/2002 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 23/10/2002 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/10/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Nature juridique | |
Tranche effectif salarié de la structure | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | Non renseigné |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCEA DOMAINE DE CHASSEROUX
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SCEA DOMAINE DE CHASSEROUX
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 443 737 135 00014 | Activité (NAF/APE) : Culture et élevage associés (01.3Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10 ROUTE DE VALENCE 26600 LA ROCHE-DE-GLUN | Création : 01/04/2002 | État : |
| SIRET : 443 737 135 00022 | Activité (NAF/APE) : Culture fruitière (01.1F) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 25 LOT LES HAMEAUX DE LA ROCHE 26600 LA ROCHE-DE-GLUN | Création : 01/03/2003 | État : |
Mise à jour le 29/09/2024
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).