SYND INTER COMMUNAL D'UN BUS SCOLAIRE

Service public ‣ 259 100 691en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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Le service public SYND INTER COMMUNAL D'UN BUS SCOLAIRE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration locale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE BRIIS-SOUS-FORGE PLACE DE LA LIBERATION 91640 BRIIS-SOUS-FORGES. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Informations légales de SYND INTER COMMUNAL D'UN BUS SCOLAIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de SYND INTER COMMUNAL D'UN BUS SCOLAIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 1 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYND INTER COMMUNAL D'UN BUS SCOLAIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 100 691 00015Administration locale (90.11)DE JANVRY ET MARCOUSSIS
MAIRIE DE BRIIS-SOUS-FORGE PLACE DE LA LIBERATION 91640 BRIIS-SOUS-FORGESsiège social		01/03/1983fermé le 25/12/1991
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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