COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Service public ‣ 256 400 938en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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Le service public COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE a été créée le 1 janvier 1917, il y a 108 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 64120 OREGUE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1917
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1917. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 938 00039Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 64120 OREGUEsiège social16/02/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 938 00013Tutelle des activités économiques (75.1E)64120 SAINT-PALAIS01/03/1983fermé le 01/04/1992
256 400 938 00021Activités de soutien aux administrations (75.1G)MAIRIE 64120 ARRAUTE-CHARRITTE01/04/1992fermé le 16/02/1998
Mise à jour le 29/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question