COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

Collectivité territoriale ‣ 217 301 795en activité
15 établissements dont 13 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 02/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/10/2024
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 795 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEXsiège social		01/03/1983en activité
217 301 795 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU PICOLET
119 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		21/12/1983en activité
217 301 795 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A LAMARTINE
AVENUE CHARLES ALBERT 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		21/12/1983en activité
217 301 795 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LAMARTINE
150 AVENUE CHARLES ALBERT 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		21/12/1983en activité
217 301 795 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE TREMBLAY 73290 LA MOTTE SERVOLEX		21/12/1983en activité
217 301 795 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VILLETTE
1776 RUE JOSEPH ET HUMBERT RICHARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		21/12/1983en activité
217 301 795 00076Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE PICOLET
117 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		21/12/1983en activité
217 301 795 00084Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS PERGAUD
170 RUE DES ALLOBROGES 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		21/12/1983en activité
217 301 795 00092Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		04/09/1989en activité
217 301 795 00100Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		01/01/1990en activité
217 301 795 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
RUE DE LA TESSONNIERE 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		01/04/1997en activité
217 301 795 00142Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORETS
MAIRIE 36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		01/01/1999en activité
217 301 795 00159Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
137 AVENUE JEAN MARIE MICHELLIER 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 795 00126Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE DE L EAU
36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		25/12/1994fermé le 01/01/1998
217 301 795 00134Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX		25/12/1994fermé le 01/01/1998
Mise à jour le 01/10/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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