COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

Collectivité territoriale ‣ 217 301 373en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 373 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
siège social
01/03/1983en activité
217 301 373 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB GRAND PRE
RUE DES ECOLES 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
21/12/1983en activité
217 301 373 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU CORBELET 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 373 00049Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE DE L EAU
7 RUE MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
25/12/1994fermé le 01/01/1998
217 301 373 00056Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
7 RUE MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
25/12/1994fermé le 01/01/1998