COMMUNE DE KERNASCLEDEN

Collectivité territoriale ‣ 215 602 640en activité
6 établissements dont 2 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE KERNASCLEDEN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE BRISSAC 56540 KERNASCLEDEN. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE KERNASCLEDEN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 05/10/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 06/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE KERNASCLEDEN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE KERNASCLEDEN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 640 00066Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE BRISSAC 56540 KERNASCLEDENsiège social		25/12/2002en activité
215 602 640 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DE BRISSAC 56540 KERNASCLEDEN		01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 640 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
RUE DE LE FAOUET 56540 KERNASCLEDENancien siège social		01/03/1983fermé le 25/12/2002
215 602 640 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 56540 KERNASCLEDEN		21/12/1983fermé le 01/09/1998
215 602 640 00041Tutelle des activités sociales (75.1C)SPANC
MAIRIE RUE DE LE FAOUET 56540 KERNASCLEDEN		01/01/2004fermé le 05/09/2007
215 602 640 00058Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE LA FAOUET 56540 KERNASCLEDEN		14/05/2004fermé le 25/12/2006
Mise à jour le 05/10/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question