COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Collectivité territoriale ‣ 215 602 582en activité
5 établissements dont 3 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 02/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/10/2024
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 582 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MERsiège social		01/03/1983en activité
215 602 582 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE INOUARH BRAZ 56470 LA TRINITE-SUR-MER		21/12/1983en activité
215 602 582 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)REGIE MOUILLAGES
MAIRIE PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER		01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 582 00045Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE DU LOTISSEMENT QUERIC
MAIRIE PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER		31/12/1994fermé le 15/06/2006
215 602 582 00052Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER		01/01/1999fermé le 15/06/2006
Mise à jour le 01/10/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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