COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

Collectivité territoriale ‣ 214 202 368en activité
5 établissements dont 4 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 92 RUE DE L'EGLISE 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 05/10/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 06/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 368 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
92 RUE DE L'EGLISE 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEUsiège social		01/03/1983en activité
214 202 368 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU		01/01/1995en activité
214 202 368 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU		01/01/2007en activité
214 202 368 00053Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAFE-EPICERIE
MAIRIE 92 RUE DE L’EGLISE 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU		27/05/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 368 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE ST HILAIRE S-S CHARLIEU
MAIRIE 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU		25/12/2002fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 05/10/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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