COMMUNE D ARTEMARE

Collectivité territoriale ‣ 210 100 228en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNE D ARTEMARE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES ECOLES 01510 ARTEMARE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARTEMARE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D ARTEMARE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D ARTEMARE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 228 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DES ECOLES 01510 ARTEMARE
siège social
01/03/1983en activité
210 100 228 00027Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMP MUNICIPAL CAMPING AU VAUGRAIS
RD 69 01510 ARTEMARE
16/03/1983en activité
210 100 228 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 01510 ARTEMARE
21/12/1983en activité
210 100 228 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE DES ECOLES 01510 ARTEMARE
21/12/1983en activité
210 100 228 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01510 ARTEMARE
01/01/1996en activité
210 100 228 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 01510 ARTEMARE
01/01/1997en activité
210 100 228 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOUS LA VELLA
MAIRIE 01510 ARTEMARE
25/12/2001en activité
210 100 228 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PROJET ECONOMIQUE ARTEMARE
MAIRIE 01510 ARTEMARE
26/04/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 228 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITE N1
MAIRIE 01510 ARTEMARE
01/01/2005fermé le 25/12/2012
210 100 228 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARTEMARE ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/06/2007fermé le 25/12/2012