CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Service public ‣ 184 230 050en activité
1 établissement
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Le service public CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créée le 18 octobre 2000, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 42000 SAINT-ETIENNE. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/10/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/10/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
184 230 050 00017Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 42000 SAINT-ETIENNEsiège social18/10/2000en activité
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question